Steel for packaging affirme que la nouvelle loi sur l’économie circulaire doit renforcer la collecte sélective et la qualité du recyclage.

La future loi sur l’économie circulaire de l’Union européenne s’annonce comme l’un des principaux outils réglementaires pour renforcer la transition vers des systèmes de production plus efficaces et durables. Selon Steel for Packaging Europe (SfPE), le texte normatif doit servir à assurer l’accès aux matières premières secondaires sur le continent, à réduire la dépendance aux importations et à garantir la résilience industrielle grâce à des cycles de ressources fermés. L’association a publié un document de position dans lequel elle identifie les priorités clés et les recommandations adressées à la Commission européenne, actuellement en phase de préparation du projet législatif.

Le secteur souligne que les systèmes actuels de responsabilité élargie du producteur (REP) restent fragmentés entre les États membres et, dans de nombreux cas, peu efficaces. SfPE préconise que les REP évoluent vers des mécanismes harmonisés qui prélèvent des tarifs proportionnels au coût net réel de la collecte, du tri et de la préparation de chaque matériau en vue de son recyclage, en déduisant les revenus tirés de la vente de la matière première secondaire. L’organisation insiste sur le fait qu’il faut éviter les subventions croisées entre les matériaux et que les fonds collectés soient réinvestis exclusivement dans l’amélioration de la collecte et du recyclage du flux de matériaux lui-même.

Une autre des priorités soulignées est la nécessité de renforcer la collecte sélective et d’éradiquer progressivement la mise en décharge des matériaux recyclables. SfPE souligne que, bien que l’acier soit hautement recyclable et puisse être séparé des fractions mélangées grâce à ses propriétés magnétiques, les lacunes de l’infrastructure de collecte entraînent toujours des pertes de ressources. L’entité réclame des règles claires sur l’étiquetage, des systèmes de collecte homogènes et l’introduction d’interdictions de mise en décharge et d’incitations économiques qui favorisent la récupération des matériaux ayant une valeur.

En ce qui concerne les objectifs de contenu recyclé, l’association avertit qu’ils ne sont pas un outil approprié pour l’acier d’emballage, qui opère déjà sur un marché robuste de ferraille et dans un cycle de matériaux fermé. SfPE soutient qu’imposer des objectifs de contenu recyclé pourrait fausser un marché qui fonctionne correctement et qu’au lieu de cela, l’attention réglementaire devrait se concentrer sur l’amélioration de la disponibilité et de la qualité de la ferraille au sein de l’UE.

Le document demande également à ce que la future législation reconnaisse explicitement le caractère de « matériau permanent » de l’acier, capable d’être recyclé indéfiniment sans perte de propriétés. Cette distinction — souligne-t-il — devrait se refléter dans la hiérarchie des déchets et dans la conception des instruments réglementaires, en différenciant les matériaux véritablement circulaires de ceux qui dégradent leur qualité à chaque cycle.

SfPE alerte également sur la pression croissante sur la disponibilité de la ferraille ferrique en Europe. L’industrie utilise environ 80 millions de tonnes par an, tandis que les exportations proches de 19 millions de tonnes, ajoutées à l’augmentation de la demande découlant de nouveaux projets d’acier à faibles émissions, pourraient générer des tensions avant 2030. L’association demande des critères harmonisés de fin de statut de déchet, des améliorations dans le tri et la protection de la ferraille au sein du marché européen afin de garantir l’approvisionnement d’une ressource stratégique.

Parmi les recommandations finales adressées au législateur européen, SfPE propose : d’harmoniser les REP et d’ajuster les tarifs à la réalité matérielle ; de stimuler la collecte sélective de haute qualité et d’interdire la mise en décharge des emballages recyclables ; d’éviter les objectifs de contenu recyclé dans l’acier ; de reconnaître l’acier comme un matériau permanent ; et d’assurer la disponibilité de la ferraille pour soutenir la décarbonisation industrielle.

Pour l’association, seule la fixation d’objectifs contraignants de recyclage de haute qualité et l’amélioration substantielle de la collecte permettront de progresser vers une économie véritablement circulaire. L’organisme conclut que les emballages non recyclables devront être progressivement éliminés afin de respecter les objectifs du Pacte vert et de renforcer les chaînes de valeur européennes.