Ardagh veut enregistrer le son de l’ouverture d’une canette de boisson.

Aujourd’hui, tout peut être enregistré… ou presque. C’est du moins ce qu’a pensé Ardagh Metal Beverage Holdings – un fabricant allemand de boîtes métalliques utilisées pour diverses boissons, dont la bière et le vin – qui voulait faire enregistrer comme marque sonore le bruit que font ses boîtes de boisson lorsqu’on les ouvre. Le Tribunal de l’Union européenne a dit « non ».

Ouvrez une canette de boisson et après un silence, le bouillonnement. La société souhaitait l’enregistrer auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il a demandé un fichier son de neuf secondes.

« L ‘ouverture d’une canette ou d’une bouteille est intrinsèque à une solution technique liée à la manipulation de boissons destinées à la consommation, de sorte que ce son n’est pas perçu comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ». Cela faisait partie de son jugement car il précise en outre qu’il ne s’agit pas d’un son ou d’une caractéristique distinctive d’Ardagh : « ils ne possèdent aucune caractéristique intrinsèque qui permettrait aux consommateurs de le reconnaître et de le percevoir comme une indication de l’origine commerciale des marchandises qu’ils ont achetées ».

Selon un communiqué de presse du Tribunal de l’Union européenne, l’affirmation de l’EUIPO selon laquelle il est inhabituel d’indiquer l’origine commerciale des produits sur les marchés des boissons et des emballages de boissons par le seul son est contestée, car ces produits sont silencieux jusqu’à leur consommation. En effet, le Tribunal relève que la plupart des produits sont silencieux en eux-mêmes et ne produisent un son que lorsqu’ils sont consommés. Ainsi, le simple fait qu’un son ne puisse être entendu que lorsqu’un produit est consommé ne signifie pas que l’utilisation de sons pour indiquer l’origine commerciale d’un produit sur un marché donné est encore inhabituelle.

L’entreprise peut maintenant faire appel auprès de la Cour européenne de justice.

Ces dernières années, les progrès technologiques et la numérisation ont ouvert un éventail de possibilités. Ainsi, on peut aujourd’hui enregistrer comme marques distinctives des marques tridimensionnelles, multimédias, hologrammes… et sonores. Des marques célèbres l’ont fait. La mélodie du processeur Intel Pentium, le Nokia, l’Iphone ou le rugissement du lion de la MGM.

Nous avons également le cas du Futbol Club Barcelona qui enregistre le son du mot « BARÇA » émis par une voix masculine.

Le fabricant de motos Harley Davidson n’a pas réussi en 1990 à faire enregistrer le rugissement de ses moteurs comme marque sonore.

Pour qu’une marque soit enregistrée comme unique, la loi exige qu’elle remplisse la fonction inhérente à une marque : elle doit être distinctive. Et, le son d’une canette de boisson que l’on ouvre et qui pétille ensuite… ce n’est pas celui d’une marque particulière.