Washington rejoint les États dotés d’une loi sur la responsabilité élargie des producteurs

L’État de Washington est devenu le septième État américain à adopter une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages. La nouvelle réglementation, connue sous le nom de Recycling Reform Act, a été qualifiée par le président lui-même de « plus grande réforme du système de recyclage depuis des décennies ».

Avec cette décision, toute la côte ouest des États-Unis — y compris la Californie et l’Oregon — dispose désormais de programmes de REP qui obligent les producteurs à financer la gestion des déchets de leurs emballages. Dans le cas de Washington, la loi couvre la plupart des matériaux en papier et des emballages, établit une liste nationale des matériaux recyclables et exige la mise en œuvre d’une collecte sélective dans tous les foyers qui disposent déjà d’un service de collecte des déchets.

La législation oblige également le ministère de l’Écologie à réaliser une évaluation des besoins du système de recyclage, avec une date limite fixée au 31 décembre 2026, et à la mettre à jour un an plus tard.

Le système prévoit que les producteurs remboursent jusqu’à 90 % des coûts du recyclage, de manière progressive : 50 % en 2030, 75 % en 2031 et 90 % en 2032. Ces fonds pourront être affectés à des améliorations de l’infrastructure du système. La gestion sera assurée par une organisation de responsabilité des producteurs (ORP), sous la supervision du ministère de l’Écologie.

Des exemptions sont prévues pour certains emballages alimentaires et médicaux, ainsi que pour les producteurs qui maintiennent un taux de recyclage ou de réutilisation de 65 % pendant trois années consécutives — un objectif qui passera à 70 % en 2030.

D’autre part, les centres de recyclage, y compris les MRF (installations de récupération de matériaux), devront s’enregistrer et communiquer chaque année des données sur les volumes et la qualité des matériaux traités. À partir de 2028, ceux qui gèrent plus de 25 000 tonnes par an devront garantir une rémunération minimale conforme aux normes du secteur.