THE SUPREME COURT FORCES DOMIBERIA TO RECOVER THE CHRISTMAS MEAL

La Cour suprême oblige Domiberia, une entreprise qui fabrique des emballages en fer blanc, à récupérer le repas de Noël des travailleurs de son usine de Vigo. Depuis au moins trois décennies, l’entreprise invitait ses 350 employés à un déjeuner de Noël, mais en 2019, elle a décidé de le supprimer.

Face au refus de l’entreprise de négocier, les représentants du personnel ont saisi la justice. Après une longue procédure judiciaire, la Cour suprême leur a donné raison, concluant que le repas de Noël est un droit acquis.

Dans un premier temps, un tribunal social de Vigo a donné raison à l’entreprise en arguant que l’invitation au repas était un acte volontaire et qu’elle pouvait la retirer quand elle le souhaitait, mais le comité a fait appel et l’affaire est passée devant la Haute Cour de justice de Galice, qui a donné raison aux arguments du personnel. Elle a jugé que, bien qu’aucune des conventions collectives appliquées dans l’entreprise ne fasse référence à cette invitation, celle-ci constitue un accord contractuel tacite.

Le conflit est parvenu jusqu’à la Cour suprême, qui a jugé, dans une ordonnance sans appel, que la société était tenue de récupérer les aliments. En outre, cette décision de la Haute Cour pourrait créer un précédent et s’étendre au panier de Noël.