Ouverture d’un appel à propositions pour des aides à la pêche et à l’aquaculture d’un montant compris entre 20 et 40 millions d’euros

Le Journal Officiel de l’Etat (BOE) a publié l’appel d’offres tant attendu pour les aides à l’industrie de transformation de la pêche et de l’aquaculture. Ces aides, encadrées par les fonds européens du PRTR, ont une dotation initiale de 20 millions d’euros, qui peut être étendue jusqu’à 40 millions d’euros, selon l’ANFACO-CECOPESCA.

 Les entreprises du secteur ont 30 jours pour soumettre des projets visant à adapter leurs usines aux nouveaux défis de la durabilité et de la numérisation.

 Un aboutissement après un long processus Suite à la demande initiée par l’ANFACO-CECOPESCA en juin 2022, l’industrie de la transformation du poisson et des produits de la mer dispose enfin d’un projet spécifique pour soutenir les investissements dans le cadre du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience (PRTR). Après l’exclusion de cette activité du PERTE agroalimentaire en raison du règlement européen 651/2014, la demande de l’ANFACO-CECOPESCA a été unanime et partagée par le secteur pour trouver une solution qui nécessite la préparation d’un dossier spécifique du gouvernement espagnol auprès de la Commission européenne pour demander l’autorisation de l’instrument.

 L’engagement, pris par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, a été transmis au secteur en septembre 2022, et le Secrétariat général de la pêche a joué un rôle moteur dans le dialogue, jusqu’à l’obtention d’une réponse favorable de Bruxelles au début de 2024, comme l’a indiqué le responsable de la pêche à Boiro (La Corogne) lors d’une réunion avec l’ANFACO-CECOPESCA en février dernier.

Détails de l’arrêté royal Le projet d’arrêté royal a été soumis à la consultation publique le 10 mai 2024, et les bases ont été publiées le 9 juillet 2024, en adaptant les aspects requis par la justification technique. L’appel d’aide publié permettra au secteur de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture d’accéder au financement de projets impliquant un investissement de plus de 1,5 million d’euros et qui doivent être mis en œuvre avant le 30 juin 2026.

 L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % du coût de l’investissement, avec un montant maximum de 5 millions d’euros. L’aide est destinée aux mesures d’efficacité énergétique.

L’objectif est d’obtenir la pleine participation du secteur, d’épuiser les fonds disponibles et de pouvoir mobiliser jusqu’à 100 millions d’euros d’investissement. Roberto Alonso, secrétaire général, a déclaré : « Après deux ans d’efforts et de suivi, l’appel à la PERTE MAR-INDUSTRIA est aujourd’hui concrétisé, un nom que l’ANFACO-CECOPESCA a promu pour souligner l’importance de l’industrie de transformation des produits de la mer. Il s’agit d’une étape cruciale dans la correction d’une série de discriminations historiques dans les réglementations européennes. Alors que nous avons déjà progressé sur les aides de minimis, notre prochain objectif est de réformer le règlement européen sur les aides d’État. En attendant, cet appel renforce la compétitivité des usines espagnoles, en garantissant l’emploi et l’avenir grâce aux fonds de la prochaine génération. Nous sommes convaincus que les transformateurs tireront parti de ces ressources et que le budget de l’appel devra être porté à 40 millions d’euros, ce qui prouve que le secteur est prêt à investir et à prospérer, à condition qu’on lui fournisse les outils et le cadre juridique adéquats.