Le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages, récemment approuvé par le Parlement européen, sera obligatoire pour les États membres. Ce règlement introduit des mesures plus restrictives que les mesures actuelles. Dans certains cas, il prolonge les délais de mise en conformité jusqu’en 2040. Les emballages produits et commercialisés devront être recyclables à 100 %, à l’exception de ceux qui présentent une certaine innovation, qui seront exemptés de cette obligation.
L’objectif du règlement européen est très clair : réduire l’impact des emballages sur l’environnement. Les chapitres les plus importants du règlement sont les définitions et la libre circulation. Il existe cinq axes de travail : la prévention, la réutilisation, la recyclabilité, la compostabilité et le contenu recyclé.
La libre circulation est une question clé et les membres de l’Union européenne doivent s’engager à ne pas interdire, restreindre ou entraver la commercialisation des emballages présentant ce degré de durabilité. Il n’est pas clair ce que les pays peuvent faire s’ils estiment que cette libre circulation est violée par des mesures telles que des taxes ou diverses difficultés pour l’entrée de ces produits dans des emballages 100% recyclables.
Le nouveau règlement précise que d’ici 2030, chaque unité d’emballage devra être réduite au minimum nécessaire pour remplir sa fonction, ce qui devra être prouvé en justifiant que la quantité minimale nécessaire d’emballage est effectivement utilisée. Les emballages à double paroi, à faux fond ou à couches superflues seront interdits.
L’espace vide sera également réduit au minimum nécessaire, en particulier pour les emballages de vente, les emballages groupés et les emballages de transport. En outre, les États membres devront réduire la quantité d’emballages générés par habitant et chaque État membre devra établir ses propres réglementations à cet égard.
En outre, le conteneur doit être conçu pour être réutilisé ou rempli plusieurs fois, avec autant de voyages ou de rotations que possible. Il doit également pouvoir être vidé ou déchargé et reconditionné. Le règlement a fixé des objectifs spécifiques pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées, pour les emballages tertiaires et pour les caisses de regroupement. Les emballages de transport intersites doivent être réutilisables.
Il s’agit d’emballages industriels entre sites de production ou pour le transport de produits entre plusieurs acteurs d’un même pays. Le plus important est que d’ici 2030, tout doit être recyclable dès la conception, et d’ici 2035, il doit l’être à grande échelle. Cela signifie que la conception de l’emballage et ses composants doivent garantir la recyclabilité grâce à des processus de collecte, de tri et de recyclage éprouvés dans un environnement opérationnel. Des lignes directrices seront publiées en 2028 afin d’évaluer si les emballages sont recyclables dès leur conception ou non.
D’ici 2038, aucun produit ne pourra être mis sur le marché s’il n’est pas recyclable à 80 %. Les aliments pour bébés, les produits dangereux sont exclus de cette obligation, ainsi que certains petits emballages et certaines matières premières comme le liège ou le bois.
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