Les États-Unis enquêtent sur la Chine pour non-respect potentiel de l’accord commercial de phase 1

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la section 301 afin d’évaluer si la Chine a pleinement respecté les engagements pris dans l’accord économique et commercial de phase 1 signé entre les deux pays. La procédure examinera les restrictions potentielles au commerce américain découlant du non-respect par la Chine et déterminera quelles mesures pourraient être prises en réponse.

Dans le cadre de la procédure, l’USTR invite le public à soumettre des commentaires écrits et à participer à une audience publique liée à l’enquête. Les demandes de prise de parole et les résumés des déclarations doivent être soumis avant le 1er décembre 2025, tandis que l’audience aura lieu le 16 décembre 2025.

L’origine du conflit remonte à l’accord conclu le 13 décembre 2019, après des mois de négociations entre Washington et Pékin. Dans cet accord, la Chine s’est engagée à introduire des réformes structurelles en matière de propriété intellectuelle, de transfert de technologie, d’agriculture et de services financiers, ainsi qu’à augmenter ses achats de biens et de services américains.

Cependant, cinq ans après son entrée en vigueur, les États-Unis affirment que la Chine n’a pas respecté ses obligations, notamment en ce qui concerne les barrières non tarifaires, l’accès au marché et le volume des achats.

L’enquête est menée en vertu de la section 302(b) de la loi de 1974 sur le commerce, qui permet d’engager des procédures lorsqu’un pays étranger viole un accord commercial ou refuse des avantages aux États-Unis.