L’EPA MODIFIE LES NORMES D’ÉMISSION POUR LES PEINTURES EN A AEROSOL

Aux États-Unis, les produits commerciaux contenant des COV sont répertoriés dans la section 183(e) du Clean Air Act (CAA). L’EPA exige cette réglementation pour les zones qui ne respectent pas la norme nationale de qualité de l’air ambiant (NAAQ) pour l’ozone.

La dernière modification des normes nationales d’émission de composés organiques volatils (COV) pour les revêtements en aérosol aura lieu le 30 décembre 2022, selon le calendrier unifié du printemps.

Parmi les nouvelles propositions figure la mise à jour des limites de réactivité pondérées par produit de la catégorie de revêtement pour les catégories de revêtement en aérosol. Ajouter de nouveaux composés et facteurs de réactivité (RF) ainsi que mettre à jour les valeurs de réactivité existantes.

En outre, ces changements répondent aux demandes des associations professionnelles de l’industrie, qui souhaitaient que l’EPA révise les normes nationales sur les COV afin de les rendre cohérentes avec les normes des États, comme celles de la Californie.

Les commentaires reçus lorsque la règle a été proposée indiquaient le soutien d’associations commerciales de l’industrie telles que l’American Coatings Association (ACA), la Household & Commercial Products Association (HCPA) et la National Aerosol Association (NAA), ainsi que du fabricant Sycamore Seymore.

Au cours des discussions visant à introduire les amendements aux règlements sur la commercialisation des revêtements, le représentant du gouvernement a demandé qu’une date de conformité de deux ans après la publication dans le Federal Register soit spécifiée pour les limites actualisées dans cette catégorie. L’ACA a fait valoir que l’industrie devrait disposer de suffisamment de temps pour reformuler ses produits et adapter ses méthodes de distribution avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.