Le département du Commerce américain enquête sur l’entrée illégale d’emballages en aluminium dans le pays

Le département du Commerce des États-Unis a lancé une enquête à l’échelle nationale pour déterminer si certains envois d’emballages jetables en aluminium (tels que les plateaux, les récipients, les couvercles et les moules) qui entrent dans le pays depuis la Thaïlande et le Vietnam contournent illégalement les droits antidumping et compensateurs imposés sur des produits similaires en provenance de Chine.

Selon l’Association des fabricants d’emballages en aluminium (AFCMA, selon son acronyme en anglais), ces produits seraient assemblés ou finalisés au Vietnam et en Thaïlande à partir de feuilles d’aluminium fabriquées en Chine, ce qui représente une manœuvre pour contourner les mesures commerciales imposées le 8 mai dernier. Ces mesures ont été prises à la suite de plaintes pour concurrence déloyale.

John Herrmann, avocat de l’AFCMA, a exprimé sa satisfaction face à la décision du département du Commerce :

« . Les fabricants américains ne devraient pas être obligés de concurrencer des produits qui sont vendus en dessous de leur juste valeur et avec des subventions du gouvernement chinois. L’ouverture formelle de ces enquêtes est un signe positif que les autorités appliqueront rigoureusement les mesures en vigueur ».

Dans les prochaines semaines, le département du Commerce enverra des questionnaires aux entreprises soupçonnées d’évasion, permettra la présentation de preuves par des tiers intéressés et rendra une décision préliminaire. Si l’évasion est confirmée, les produits concernés en provenance du Vietnam et de Thaïlande — importés depuis la date de début de l’enquête — seront soumis aux mêmes droits antidumping et compensateurs déjà appliqués aux produits chinois, qui dépassent 500 % dans certains cas.

Herrmann a également souligné un outil récent du département du Commerce qui permettrait d’étendre rétroactivement ces droits de douane aux envois qui ont contourné les règles par le biais d’autres pays.

Parmi les entreprises membres de l’AFCMA qui soutiennent cette action, on trouve :

• Durable Packaging International (Illinois)
• D&W Fine Pack, LLC (Illinois)
• Handi-foil Corp. (Illinois)
• Penny Plate, LLC (New Jersey)
• Reynolds Consumer Products, LLC (Illinois)
• Shah Foil Products, Inc. (New Jersey)
• Smart USA, Inc. (New York)
• Trinidad/Benham Corp. (Colorado)

Les produits faisant l’objet de l’enquête sont des récipients en aluminium à usage unique fabriqués principalement à partir d’aluminium laminé. Cela comprend des emballages de différentes formes et tailles, avec une surface lisse ou plissée, et ils sont principalement utilisés dans le domaine alimentaire : préparation, emballage, cuisson au four, grill, réchauffage, plats à emporter ou stockage, bien qu’ils puissent également avoir d’autres utilisations.

Le cabinet d’avocats Kelley Drye & Warren LLP représente l’AFCMA dans ce processus, par le biais des avocats John M. Herrmann, Paul C. Rosenthal et Joshua R. Morey.