Les États-Unis envisagent de revenir sur la base juridique de leur politique climatique, selon des sources

L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) préparerait une proposition visant à revenir sur la déclaration scientifique qui établit que les gaz à effet de serre représentent un danger pour la santé publique, ont informé Reuters deux sources connaissant le processus. Cette décision affaiblirait le fondement juridique des principales réglementations climatiques du pays.

La mesure affecterait directement la dénommée « détermination de risque » émise en 2009, qui a permis à l’EPA de réglementer les émissions de gaz polluants provenant des véhicules, des industries et des centrales énergétiques. Sans cette base juridique, avertissent les experts, l’agence aurait carte blanche pour démanteler des réglementations clés sur les émissions.

Un porte-parole de l’EPA a confirmé que la proposition avait été envoyée le 30 décembre au Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche pour examen, et qu’elle serait soumise à des commentaires publics après avoir été signée par l’administrateur de l’agence. Le quotidien The Washington Post a été le premier à rendre compte de cette décision.

Parallèlement, la Cour internationale de justice a récemment émis un avis consultatif historique qui qualifie les émissions de gaz à effet de serre de menace existentielle, exhortant les pays à établir des objectifs concrets et coopératifs pour leur réduction. Pour leur part, des juristes avertissent qu’il serait difficile de revenir sur la base scientifique en raison de l’abondance de preuves sur l’impact humain sur le changement climatique.

Depuis 2007, suite à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Massachusetts vs. EPA , l’agence a l’autorité — et le devoir — de réglementer les gaz polluants. Cependant, l’administration Trump actuelle a signalé son intention de revoir cette responsabilité. Le directeur du budget de la Maison-Blanche, Ross Vought, a qualifié la révision de « nécessaire », arguant que la réglementation découlant de la détermination originale a nui à l’économie américaine.