INX met en garde contre le non-respect de la nouvelle réglementation américaine en matière d’environnement

Rebecca Lipscomb, directrice des affaires réglementaires chez INX International, explique dans un article les tenants et les aboutissants des principales réglementations de l’EPA (Environmental Protection Agency) concernant les encres d’imprimerie.

Selon M. Lipscomb, l’une des principales réglementations à comprendre lorsqu’on envisage une gestion responsable des produits chimiques et des matériaux utilisés dans les encres d’imprimerie est la loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act – TSCA). La TSCA est une loi fédérale américaine qui réglemente la production, l’importation, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques. Elle vise à protéger la santé humaine et l’environnement en veillant à ce que les produits chimiques soient correctement évalués et gérés.

Les SNUR (Significant New Use Rules) et les SNUN (Significant New Use Notifications) sont deux mécanismes réglementaires clés de la TSCA qui concernent tous les produits chimiques, y compris les encres d’imprimerie. Ces réglementations sont devenues plus pertinentes pour la réglementation des produits chimiques aux États-Unis à la suite des changements législatifs de 2016, qui ont élargi les évaluations requises avant qu’un nouveau produit chimique puisse être mis sur le marché. Dans cet article, nous examinons ce que sont les SNUR et les SNUN, leur importance dans l’industrie de l’impression et leur impact sur la formulation et l’utilisation des encres d’imprimerie.

L’expert d’INX International ajoute que les SNUR et les SNUN sont conçues pour contrôler et réglementer l’introduction de nouvelles substances chimiques ou de nouvelles utilisations de substances chimiques existantes qui peuvent présenter des risques potentiels pour la santé humaine ou l’environnement.

Au cours de l’évaluation d’un nouveau produit chimique sur le marché américain, l’EPA peut décider que des restrictions sont nécessaires pour faire face aux risques potentiels pour la santé humaine ou l’environnement. Ces restrictions sont appelées SNUR. Les restrictions contenues dans une SNUR peuvent être aussi simples que l’utilisation de gants de protection ou aussi complexes que le suivi des rejets d’une substance dans les masses d’eau.

L’une des composantes d’une SNUR est que si un fabricant ou un transformateur souhaite utiliser le produit chimique pour une utilisation différente de celle initialement évaluée par l’EPA, cette nouvelle utilisation doit également être évaluée. Ce deuxième processus d’évaluation est appelé SNUN (Significant New Use Notification). Par exemple, si la SNUR associée à un produit chimique indique qu’il peut être utilisé dans une encre à base d’eau et que nous voulons utiliser cette technologie dans une encre UV, nous devons soumettre une SNUN à l’EPA. L’EPA considérera l’utilisation de la substance dans une encre UV comme une « nouvelle utilisation » de la substance.

La SNUR finale sera incluse dans le Code of Federal Regulations (CFR) accessible au public : eCFR : 40 CFR Part 721 – Significant New Uses of Chemical Substances. Les CFR sont des règles définitives établies par les agences fédérales, contrairement au Federal Register, qui sert de registre public pour les règles proposées, les commentaires du public et d’autres actions réglementaires.

Les entreprises doivent soumettre une notification de nouvelle utilisation significative (SNUN) à l’EPA au moins 90 jours avant de procéder à la nouvelle utilisation spécifiée dans la SNUR. Toutefois, l’EPA peut prendre beaucoup plus de temps que 90 jours pour examiner le produit chimique, et les entreprises ne peuvent pas utiliser le produit chimique en quantités commerciales tant que l’EPA n’a pas terminé son évaluation.